Article 1 - SOCIETE ORGANISATRICE

La société Distrigame SA, société anonyme au capital de 61.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 433 313 574 et dont le siège social est 76, rue la Pompe - 75116 Paris (ci-après dénommée " Distrigame "), propose sur le site web accessible à l'URL http://www.distrigame.com (ci-après dénommé " le Site ") des jeux gratuits, sans obligation d'achat ou de paiement quelconque, et pour une durée indéterminée, ainsi que des services.

Le Site et tous droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de Distrigame.

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Tous les logiciels utilisés sur le Site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le Site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Article 2 - DEFINITIONS

Au sens des présentes, chacune des expressions ci-dessous aura la signification donnée dans sa définition, à savoir :

" Distriboutique " : partie du Site, accessible par la rubrique " Cadeaux ", dans lequel les Distripoints peuvent être échangés, en fonction des choix offerts par Distrigame, contre, notamment, des cadeaux, des bons d'achat ou de réduction, ou des remises sur des produits des Partenaires.

"Districompte " : compte personnel de chaque Participant, accessible par la rubrique " Mon compte ", sur lequel sont crédités et/ou débités les Distripoints obtenus.

" Distrigame " : la société organisatrice, mentionnée à l'article 1 ci-dessus, ainsi que toute société qui viendrait à s'y substituer.

" Distripoint " : unité de compte attribuée aux Participants, soit par Distrigame, soit par un Partenaire, à titre de gain dans le cadre de la participation aux jeux ou à certaines activités proposés sur le Site et aux conditions décrites sur le Site.

" Partenaire " : entreprise commerciale et/ou financière ayant conclu un accord particulier avec Distrigame et proposant ses produits et services aux Participants, notamment dans la Distriboutique.

" Participant " : personne qui participe à l'un quelconque des jeux proposés par Distrigame sur son Site et/ou sollicite les services présentés sur celui-ci.

" Référencement " : opération par laquelle le Participant qui accède au Site pour la première fois répond à un questionnaire et indique notamment ses coordonnées complètes, ses centres d'intérêts et ses souhaits vis-à-vis du Site.

" Site " : le site web accessible à l'adresse URL http://www.distrigame.com, directement ou par tout autre URL (notamment les URL http://www.distrijeux.com, http://www.distri-game.com, http://www.distriplay.com), hyperlien, onglet ou bouton apposé sur un autre site et redirigeant vers le Site, et, le cas échéant, vers tout autre site web/wap de substitution du Site.

Article 3 - PRESENTATION DES JEUX ET DES SERVICES

3.1 Distriquizz

Après avoir choisi un thème de questions parmi les dix thèmes proposés, le Participant doit répondre dans un laps de temps prédéfini à une série de cinq questions, soit en cochant une des cases " vrai " ou " faux ", soit en effectuant un choix parmi les trois réponses proposées.

Chaque bonne réponse aux questions dans le temps imparti donne droit à des Distripoints, selon le barème figurant sur le Site. Une bonne réponse aux cinq questions d'un même thème, dans le temps imparti donne droit à un bonus en Distripoints.

Le Participant ne peut jouer qu'une seule fois par thème et par jour.

3.2 Distripari

Le Participant, avant de répondre à cinq questions successives dont le thème lui est préalablement indiqué, doit choisir une mise, selon les niveaux indiqués sur le Site. Il peut également refuser le thème proposé pour passer directement à la question suivante, étant précisé qu'au bout de cinq refus, le jeu sera terminé.

Chaque bonne réponse aux questions donne droit à un gain en Distripoints en fonction de la mise de départ.

Le Participant ne peut jouer qu'une seule fois par jour.

3.3 Distrijack

Le jeu se présente sous la forme d'une représentation graphique d'un bandit manchot à trois rouleaux défilants. Si, une fois arrêtés, les trois rouleaux présentent chacun une image identique, le Participant gagne, selon l'image qui figure sur les rouleaux, soit des Distripoints, soit un produit, soit un bon d'achat valable auprès d'un Partenaire.

Le Participant ne peut actionner les rouleaux que dix fois par jour.

3.4 Distrigratt

Le Participant doit gratter avec la souris de son ordinateur l'image objet du jeu afin de découvrir, automatiquement et instantanément, un éventuel gain en Distripoints ou l'éventuel lot présenté dans la rubrique.

Le Participant ne peut effectuer que cinq grattages par jour.

3.5 Distrimemo

Le Participant doit retourner, en cliquant dessus, une série de douze cartes représentant divers objets, signes ou animaux, afin de reconstituer des paires dans un laps de temps défini. Il ne peut retourner que deux cartes à la fois.

S'il est parvenu à retrouver toutes les paires dans le temps imparti, il obtient des Distripoints selon le barème figurant sur le Site et peut accéder à un niveau de jeu supérieur comportant une nouvelle série de douze cartes.

Il existe cinq niveaux de jeu différents auxquels le Participant peut accéder au cours d'une même partie, le temps imparti pour reconstituer les six paires de cartes étant plus court à chaque niveau de jeu.

Le Participant ne peut jouer qu'à deux parties par jour.

3.6 Distriyats

Le Distriyats est un jeu de dés dont le but est de réaliser des figures données à l'aide de cinq dés. Le jeu compte douze figures à réaliser qui donnent chacune droit à des point selon le barème exposé ci-après, la partie se déroulant en douze manches. Au cours de chaque manche, le Participant dispose de trois lancers de dés pour réaliser une figure donnée, mais il peut choisir de marquer ses points après l'un quelconque des trois lancers s'il a réalisé la figure souhaitée.

A l'issue de chaque manche et en fonction de la figure qu'il a réalisée, le Participant doit choisir la catégorie dans laquelle il marque ses points. Il ne peut marquer dans une catégorie donnée qu'une seule fois au cours de la même partie.

Les figures à réaliser sont regroupées en deux catégories :

Catégories Hautes :

Le tableau de marque compte six Catégories Hautes numérotées de 1 à 6, chaque numéro correspondant à la face du dé à réaliser dans cette catégorie.

Les points sont obtenus dans chaque Catégorie Haute en additionnant le nombre de dés correspondant à la Catégorie Haute donnée. Par exemple, si le Participant obtient à la fin d'une manche, la combinaison 5-5-3-3-1, il peut choisir de marquer 10 points (5+5) dans la catégorie haute 5 ou 6 points (3+3) dans la catégorie haute 3 ou 1 point dans la catégorie haute 1. En revanche, il ne marquera aucun point dans les autres Catégories Hautes.

Si le Participant obtient, en cours de partie, un sous-total au moins égal à 63 points dans les 6 Catégories Hautes, un bonus de 35 points lui est attribué.

Catégories Basses :

Le tableau de marque compte six Catégories Basses.

Le Participant ne marque ici des points que s'il a réussi, à l'issue d'une manche, à réaliser l'une des figures suivantes et s'il choisit de valider l'une de ces figures :

- Petite Suite : suite de 4 dés. Cette catégorie rapporte 30 points.
- Grande Suite : suite de 5 dés. Cette catégorie rapporte 40 points.
- Full : combinaison de 3 dés identiques et de 2 autres dés identiques. Cette catégorie rapporte 25 points.
- Carré : 4 dés identiques. Cette catégorie rapporte un nombre de points égal à la somme des 5 dés obtenus.
- Chance : aucune figure prédéterminée ne doit être réalisée par le Participant. Cette catégorie rapporte un nombre de points égal à la somme des 5 dés obtenus.
- Yats : 5 dés identiques. Cette catégorie rapporte 50 points.

Si le Participant réalise, au cours d'une même partie, plusieurs Yats et qu'il a déjà marqué ses points dans la catégorie Yats, chaque Yats supplémentaire lui rapporte un bonus de 100 points.

Le Participant ne peut jouer qu'à trois parties par jour.

3.7 Distriboutique

Le Participant peut échanger ses Distripoints, dans la Distriboutique, contre, en fonction des choix offerts par Distrigame, des cadeaux, des bons d'achat ou de réduction, des remises, valables sur les sites web ou points de vente des Partenaires.

3.8 Districhat

Le Districhat est, parmi les services de communauté proposés par Distrigame aux Participants dans la rubrique " Club ", un service permettant aux Participants de se rencontrer sur l'espace du Site réservé à cet effet et d'y exprimer et échanger leurs idées et points de vue. Les Participants sont naturellement libres de s'exprimer, sous réserve de respecter, d'une part, les lois et règlements en vigueur, ainsi que les règles essentielles de vie en communauté (courtoisie, modération, etc.) et, d'autre part, les règles de bonne conduite accessibles sur la page d'accueil du Districhat. Distrigame déterminera librement les horaires d'ouverture du Districhat.

A l'exception des cas oî Distrigame y serait contrainte par la loi ou par une décision de justice, par la nécessité de répondre aux requêtes en violation des droits d'autrui ou de protéger ses droits ou ceux de tiers, ou encore par la nécessité de diagnostiquer ou de résoudre des problèmes techniques, Distrigame s'interdit de divulguer le contenu des échanges entre Participants, qui constituent des communications privées entre eux.

Distrigame pourra également écarter du Districhat, temporairement ou définitivement, sans préavis, tout Participant qui ne respecterait pas les règles visées au premier alinéa ci-dessus. En cas de manquement grave ou répété à ces règles, Distrigame aura la faculté de supprimer le compte du Participant en faute, ainsi que tous les éléments associés à ce compte, notamment les Distripoints.

Les dispositions des trois alinéas précédents s'appliquent également aux autres services du " Club ", sous réserve des dispositions particulières à chacun de ces autres services et figurant sur les parties du Site consacrées à ces services.

3.9 Distriastro

Le Distriastro est un service accessible aux Participants dans la rubrique " Club " du Site. Il permet aux Participants de connaître leur horoscope quotidien, ainsi que leur carte astro du jour en actionnant une roue, trois cartes astro sur sept contenant des Distripoints à gagner.

Le Participant ne peut tirer qu'une carte astro par jour.

3.10 Districharme

Distrigame propose également sur son Site une rubrique intitulée Districharme, accessible aux Participants majeurs ayant expressément manifesté leur volonté d'accéder à cette rubrique et destinée à accueillir plusieurs Jeux de type " charme ".

La rubrique Districharme propose notamment un jeu intitulé " SexySlide " qui fait appel à la perspicacité des Participants et qui consiste à reconstituer des puzzles en déplaçant les pièces à l'aide de la souris de leur ordinateur.

Le Participant peut réaliser, chaque jour, un nombre illimité de puzzles, Distrigame se réservant toutefois la faculté de limiter le nombre de puzzles par jour et par Participant.

A chaque fois qu'il termine un puzzle, le Participant découvre instantanément s'il a gagné ou non un DVD X. Son éventuel gain est déterminé à partir de fonctions informatiques aléatoires, dans les conditions prévues à l'article 4.6 ci-dessous.

3.11 Jeux distriBalloonz

Le jeu distriballoonz se compose d'une grille de 352 cases, chacune de ces cases contenant un lot. Ces lots se présentent sous deux formes différentes. Soit sous la forme de distripoints, soit sous la forme d'un cadeau. Les lots en distripoints sont crédités immédiatement sur le "districompte" du joueur. Les cadeaux seront envoyés par Distrigame dans les conditions définies par le règlement général du site distrigame. Pour découvrir une case le joueur doit utiliser ses crédits bonus, obtenus en participant au jeu distribonus,. La découverte d'une case se fait en échange d'un nombre de crédits bonus spécifiques à chaque partie. Ce nombre est toujours clairement indiqué sur la grille en cours de jeu. Dans le cas ou plusieurs joueurs choisiraient de découvrir la même case, dans un laps de temps très proche, c'est le serveur de distrigame qui attribuera le gain au joueur dont la demande sera enregistrée en premier. Les autres joueurs ayant éventuellement choisis cette case seront avertis qu'elle n'est plus disponible dans le jeu et ne seront pas débité des crédits bonus afférant. La partie se termine lorsque le gros lot d'une grille est gagné, ou lorsque le nombre maximal de cases à découvrir par grille est atteint. Ce nombre de cases est indiqué sur le site de distrigame.

3.12 Jeux Dragsteropode

Le jeu Dragsteropode se compose d'une grille de 12 cases. Le montant des gains en distripoints et le type de lot sont clairement indiqués sur chaque grille. Les lots en distripoints sont crédités une fois la partie terminée sur le "districompte" du joueur. Les cadeaux seront envoyés par Distrigame dans les conditions définies par le règlement général du site distrigame. Le joueur sélectionne une ou plusieurs cases qui lui sont réservées jusqu'à la fin de la partie.
Pour sélectionner une case le joueur doit utiliser ses crédits bonus, obtenus en participant au jeu distribonus. La sélection d'une case se fait en échange d'un nombre de crédits bonus spécifiques à chaque partie. Ce nombre est toujours clairement indiqué sur la grille en cours de jeu.
Dans le cas ou plusieurs joueurs choisiraient de sélectionner la même case, dans un laps de temps très proche, c'est le serveur de distrigame qui attribuera le gain au joueur dont la demande sera enregistrée en premier. Les autres joueurs ayant éventuellement choisis cette case seront avertis qu'elle n'est plus disponible dans le jeu et ne seront pas débité des crédits bonus afférant. La partie se termine lorsque toutes les cases de la grille ont été sélectionnées. Les lots sont attribués en fin de partie, en fonction des cases sélectionnées par les joueurs. Les joueurs sont avertis par e-mail de leurs gains éventuels.

3.13 Jeux Distribingo

Le jeu Distribingo se compose de trois cartes comprenant chacune 24 nombres compris entre 1 et 75. Le serveur de base de données de Distrigame va attribuer au joueur un tirage comprenant 25 nombres compris entre 1 et 75.
Le joueur doit remplir ses cartes en cochant le ou les nombres de ses cartes correspondant aux nombres compris dans le tirage.
Une ligne horizontale est complète quand tous les nombres qui la composent sont compris dans le tirage de la partie.
Si le joueur a obtenu une ligne horizontale complète sur une ou deux cartes, il gagne des distripoints. Ce nombre de distripoints est toujours clairement indiqué dans la règle du jeu Distribingo.
Si le joueur a obtenu une ligne horizontale complète sur chacune de ses trois cartes, il gagne un lot. Ce lot est toujours clairement défini et indiqué dans la règle du jeu Distribingo.

3.14 Jeux Les chevaliers de Gamelot

Le jeu " Les chevaliers de Gamelot "se compose d'une grille de 20 cases. Les cases sont reparties en 4 lignes de 5 colonnes, chaque ligne correspondant à un niveau, numéroté de 1 à 4. Chacune des cases contient un lot et une carte à jouer comprise dans un jeu classique de 52 cartes.
Ces lots se présentent sous deux formes différentes. Soit sous la forme de distripoints, soit sous la forme d'un cadeau. Les lots en distripoints sont crédités immédiatement sur le "districompte" du joueur. Les cadeaux seront envoyés par Distrigame dans les conditions définies par le règlement général du site distrigame.

Pour découvrir le contenu de la première case du niveau 1 le joueur doit utiliser ses crédits bonus, obtenus en participant au jeu distribonus. La découverte d'une case se fait en échange d'un nombre de crédits bonus spécifiques à chaque partie. Ce nombre est toujours clairement indiqué sur la grille en cours de jeu.

Après avoir découvert une case le joueur doit décider, soit de mettre fin à la partie et de remporter le lot contenu dans cette case, soit de remettre le lot en jeu, et de découvrir la case suivante. En choisissant de découvrir la case suivante le joueur doit évaluer si la valeur de la carte comprise dans cette case sera supérieure ou inférieure à la valeur de la carte comprise dans la dernière case découverte.

Les cartes ont un ordre de valeur classique, l'as étant la carte de valeur la plus faible et le roi la plus forte. En cas d'égalité le joueur est toujours considéré comme ayant fait la bonne évaluation.

Si l'évaluation du joueur est exacte le joueur remporte le lot compris dans la case. Il doit alors à nouveau décider, soit de mettre fin à la partie et de remporter le lot contenu dans cette case, soit de remettre le lot en jeu, et de découvrir la case suivante.

Si l'évaluation du joueur est inexacte, la partie prend fin. Le joueur remporte uniquement le lot compris dans la première case du niveau en cours.

Après avoir découvert la dernière case du niveau 1, pour découvrir le contenu de la première case du niveau 2 le joueur doit utiliser ses crédits bonus, obtenus en participant au jeu distribonus.
Après avoir découvert la dernière case du niveau 2, pour découvrir le contenu de la première case du niveau 3 le joueur doit utiliser ses crédits bonus, obtenus en participant au jeu distribonus.
Après avoir découvert la dernière case du niveau 3, pour découvrir le contenu de la première case du niveau 4 le joueur doit utiliser ses crédits bonus, obtenus en participant au jeu distribonus.

3.15 Autres jeux et services

Tous les jeux et services disponibles sur le Site sont gratuits. Distrigame se réserve toutefois la faculté d'organiser des jeux et services payants, indépendants du Site et accessibles par d'autres moyens qu'Internet, notamment par des serveurs vocaux.

Distrigame propose notamment les jeux et services suivants :

- Distrimelodie, un service de Distrigame accessible sur serveur vocal permettant aux Participants de télécharger des logos et des sonneries utilisables par un téléphone portable.
- Distribooster, un jeu qui permet aux Participants d'obtenir un nombre important de Distripoints en répondant sur le Site à une question dans un laps de temps déterminé, après avoir obtenu un numéro spécial, dénommé " Numéro Booster ", accessible sur un serveur vocal.
- Distritel, un jeu accessible sur serveur vocal, qui consiste à répondre à des questions pour collecter des Distripoints.
- Distriwin, un jeu accessible sur serveur vocal dans le cadre duquel le Participant doit répondre à une question quizz et peut être invité à participer au tirage au sort qui s'effectuera à la fin du Jeu afin de sélectionner 15 gagnants auxquels seront attribués des lots en fonction de leur rang.
- DistriSMS, un jeu qui consiste pour le Participant à répondre à des questions qui leur sont adressées chaque semaine par l'intermédiaire de SMS, dans le but de participer au tirage au sort de la semaine, lequel désigne le gagnant du gros lot de la semaine.

Les règlements de ces jeux et services peuvent être consultés sur le Site et sont également accessibles par les serveurs vocaux concernés.

Article 4 - CONDITIONS GENERALES DES JEUX

4. 1 Accès aux jeux

Ne peuvent participer aux jeux que les personnes physiques majeures et résidant en France métropolitaine (y compris la Corse), ainsi que les personnes physiques majeures résidant en Belgique.

Ne peuvent néanmoins participer aux jeux les mandataires sociaux, employés et préposés de Distrigame et de toute société que celle-ci contrôle ou qui la contrôle, de même que les personnes ayant collaboré, à un titre quelconque, à l'organisation des jeux proposés par Distrigame. Il en va de même du personnel de l'huissier dépositaire du présent règlement.

Il en ira de même pour les membres de la famille en ligne directe des personnes désignées à l'alinéa précédent, ainsi que les membres de la famille de leur conjoint ou concubin.

4.2 Inscription - Référencement du Participant

Le Participant doit disposer d'un accès à Internet ainsi que d'une adresse e-mail valide.

La participation aux jeux ainsi que les gains pouvant en résulter sont strictement personnels et une même personne ne peut disposer que d'un seul droit d'accès aux jeux et services du Site. Chaque Participant doit donc jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du Site.

Chaque Participant n'a droit qu'à une seule inscription, donnant lieu au Référencement, formalité à laquelle tout Participant accepte de procéder.

Lors du Référencement, le Participant doit compléter le formulaire disponible sur le Site en indiquant les mentions requises (notamment civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale personnelle et adresse e-mail, ainsi qu'un identifiant et mot de passe de son choix).

Il sera également proposé au Participant de recevoir un courrier électronique d'information sur les activités de Distrigame et de ses Partenaires (" newsletter "), ainsi que de profiter d'offres, de promotions ou d'informations. Le Participant est naturellement libre de choisir parmi ces deux options.

Le Référencement concrétise l'inscription de tout nouveau Participant et donne droit, selon les modalités figurant sur le Site, à un crédit de Distripoints sur le Districompte ouvert à cette occasion ou à tout autre lot, Distrigame se réservant la faculté de vérifier l'authenticité des données communiquées par le Participant.

L'adresse indiquée par le Participant lors du Référencement vaut élection de domicile et d'adresse électronique. En cas de besoin, notamment à la suite d'un changement d'adresse, le Référencement doit être mis à jour par le Participant.

Le fait pour le Participant de procéder au Référencement emporte l'acceptation par celui-ci, intégralement et sans réserve, des termes du présent règlement et l'oblige à s'y conformer strictement.

Il est interdit à tout Participant, dans le cadre du Référencement, d'utiliser un pseudonyme ou d'indiquer des coordonnées inexactes.

Une fois le Référencement effectué, le Participant utilisera, pour accéder aux jeux et services proposés sur le Site, l'identifiant et le mot de passe qu'il a choisis lors du Référencement.

Le Participant s'interdit de choisir un identifiant choquant, outrageant ou contraire aux bonnes mœurs.

Cet identifiant et ce mot de passe, personnels et confidentiels, ne peuvent être communiqués à quiconque.

Le Participant autorise expressément et sans restriction Distrigame, qui en est le destinataire, à utiliser, dans le respect des dispositions légales, les données communiquées par lui lors du Référencement. Distrigame se réserve la faculté de les exploiter ou de les commercialiser, notamment auprès de ses Partenaires, afin de faire profiter les Participants d'offres, de promotions ou d'informations.

Dans l'hypothèse où les données communiquées seraient commercialisées, Distrigame, soucieuse de la vie privée des Participants, s'engage à veiller au respect des droits des Participants, à s'opposer à toute exploitation illicite ou attentatoire aux bonnes mœurs des données communiquées, et à faire en sorte que les Participants ne soient sollicités par les Partenaires qu'avec modération.

Le Participant a un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données communiquées lors du Référencement, qu'il peut exercer selon les modalités figurant à l'article 13 ci-dessous.

Le Participant a néanmoins la possibilité de s'opposer à ce que les informations le concernant soient communiquées à des tiers en s'abstenant de cocher la case figurant, sur le formulaire de Référencement, à la suite du texte : " Je souhaite recevoir les bonnes affaires des partenaires de Distrigame et bénéficier ainsi de cadeaux et d'offres exceptionnelles ".

Le Participant ayant autorisé Distrigame à commercialiser les données communiquées peut revenir à tout moment sur cette autorisation en adressant une lettre en ce sens à Distrigame. Dans cette hypothèse, Distrigame, dans les trois jours suivant la réception de la lettre, cessera d'utiliser les données communiquées par le Participant et ne sera donc plus en mesure de le faire profiter des avantages obtenus auprès des Partenaires de Distrigame.

Nonobstant l'éventuelle exploitation des données visées ci-dessus par Distrigame, le Participant ne pourra en aucun cas prétendre à une quelconque rémunération, droit ou avantage de ce fait, autre que l'attribution du (ou des) lot(s) ou gain(s) résultant de sa participation aux jeux proposés sur le Site ou au bénéfice du (ou des) service(s) sollicité(s).

Les données communiquées lors du Référencement font l'objet d'un traitement automatisé et sont conservées dans un fichier informatique.

4.3 Durée de l'inscription

L'inscription du Participant est effectuée pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, les présentes relations contractuelles.

4.4 " Cookies "

Un " cookie " est un fichier électronique localisé sur le disque dur de l'ordinateur avec lequel le Participant se connecte au Site, destiné à faciliter la connexion du Participant et à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site.

Dans le cas où, avant une connexion au Site, le Participant a déjà procédé au Référencement, a déjà participé aux jeux proposés sur le Site et a accepté la présence d'un " cookie ", il ne lui sera pas nécessaire de compléter, à chaque connexion, ses coordonnées si elles n'ont pas changé.

Il devra néanmoins s'assurer que son identifiant apparaît à l'écran.

Dans l'hypothèse où ses coordonnées auraient changé, il lui appartiendra de les mettre à jour, à peine de nullité de sa participation aux jeux.

Dans le cas où, avant une connexion au Site, le Participant a déjà participé aux jeux mais a refusé la présence d'un " cookie ", il lui sera seulement demandé de rappeler son identifiant et son mot de passe, le Participant ayant ensuite normalement accès au Site.

Le service Criteo Email a pour objectif de proposer des publicités personnalisées affichant des produits ou services basées sur le comportement récent des internautes sur les sites, newsletters et applications des partenaires de Criteo. Criteo Email reconnaît les internautes à l'aide de cookies. Pour en savoir plus sur Criteo Email ou pour désactiver ce service, veuillez cliquer ici http://privacy.criteoemail.com/fr/privacy-policy.html

Distrigame précise qu’il peut être amené à partager ces informations anonymes avec des tiers pour proposer à ses Abonnés des offres promotionnelles exclusives ciblées et notamment celles des partenaires ci-dessous : Eperflex® : si vous ne souhaitez pas faire l’objet d’un reciblage de ce programme de fidélisation, cliquez-ici

4.5 Périodes de jeux

Lorsque la participation à un jeu est limitée à une fois ou à un nombre limité de fois ou d'essais par jour, le jour est entendu, au sens des présentes, comme la période commençant à 00 (zéro) heure et finissant à 24 (vingt-quatre) heures du même jour calendaire, l'heure de référence étant celle en vigueur à Paris.

Lorsque la participation à un jeu est limitée à une fois ou à un nombre limité de fois ou d'essais par semaine, la semaine est entendue, au sens des présentes, comme la période, constituée de sept jours calendaires, commençant le lundi à 00 (zéro) heure et finissant le dimanche à 24 (vingt-quatre) heures, l'heure de référence étant celle en vigueur à Paris.

4.6 Intervention du hasard

Certains jeux proposés sur le Site, notamment le Distrijack et le Distrigratt, le Distriyats et le SexySlide, font intervenir le hasard. En la matière, Distrigame déclare se conformer à la législation en vigueur sur le sol français, notamment dans la mesure où, l'accès au Site n'induisant aucun frais et débours pour le Participant, celui-ci se trouve préservé des dangers que peut inclure la pratique de jeux de hasard.

Le Participant doit préalablement vérifier qu'il accède au Site à partir d'un état dont la législation l'autorise de manière générale à jouer et en particulier à jouer à des jeux faisant intervenir le hasard.

Les jeux proposés sur le Site fonctionnent dans le strict respect du hasard, à partir de fonctions informatiques courantes et reconnues pour leur efficacité à leur conférer un caractère véritablement aléatoire, garantissant une égalité de traitement de tous les Participants.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les modalités ou tout élément en déterminant l'issue, Distrigame se réservant la faculté d'engager toute poursuite pénale qui lui semblerait nécessaire. Distrigame se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les Participants, par tous moyens à sa convenance, ainsi que d'écarter tout Participant ne respectant pas intégralement le présent règlement.

4.7 Jeux d'astuces et de connaissances

Pour les jeux d'astuces ou de connaissances proposés par Distrigame, notamment le Distriquizz et le Distripari, il est expressément convenu que les bases de données préalablement installées par Distrigame pour gérer ces jeux font seules foi et que les solutions ou arbitrages qu'elles pourraient engendrer ne peuvent être remis en cause. Les équipes de Distrigame arbitreront les litiges pouvant survenir en fonction de leur appréciation de la situation.

Distrigame se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les Participants, par tous moyens à sa convenance, ainsi que d'écarter tout Participant ne respectant pas intégralement le présent réglement.

Article 5 - GRATUITE DE LA PARTICIPATION AUX JEUX - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION

5.1 Principe

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au Site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au Site, exposés par le Participant, lui seront remboursés selon les modalités figurant aux 5.2 à 5.4 ci-dessous.

Distrigame conserve en mémoire, pour chaque Participant, les dates et heures de connexion et de déconnexion au Site, ainsi que la durée de connexion.

Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale) est admis, à la condition que le Participant soit résidant en France ou en Belgique et dans les conditions d'utilisation normales du Site, étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une utilisation normale du Site ne peut excéder six (6) heures par mois.

5.2 Connexion gratuite ou forfaitaire

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

5.3 Connexion payante

En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le Site pour la participation aux jeux seront remboursés, sur demande du Participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du Participant.

Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au Site seront remboursés au Participant dès lors qu'il est établi que le Participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au Site.

Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le Participant doit adresser à Distrigame une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :

- l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle ;
- l'indication de la date, de l'heure et de la durée de sa connexion au Site ;
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au Site, et plus particulièrement les heures de connexion et de déconnexion aux jeux faisant intervenir le hasard ;
- un relevé d'identité bancaire du Participant, si celui-ci souhaite être remboursé par virement.

La demande de remboursement doit être adressée à l'adresse suivante :

Remboursements connexions
Distrigame
76, rue de la Pompe
75116 Paris

Le remboursement s'effectuera par virement ou par chèque, sur la base d'un forfait correspondant à une communication locale en heures creuses au tarif en vigueur d'une durée de connexion au Site de douze (12) minutes par jour.

Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.

5.4 Connexion pour consultation du réglement

Les frais de connexion au Site pour la consultation du réglement seront remboursés, sur demande formulée dans des conditions identiques à celles figurant au 5.3 ci-dessus, dans les deux mois de la réception de la demande du Participant.

Le remboursement s'effectuera par virement ou par chèque, sur la base d'un forfait correspondant à une communication locale en heures creuses au tarif en vigueur d'une durée de connexion au Site de cinq (5) minutes.

Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.

Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) sera admise au titre de la consultation du règlement, étant toutefois observé que la modification des termes du règlement ouvrira droit au Participant de solliciter, à raison de la consultation du nouveau règlement, un nouveau remboursement dans les mêmes conditions.

Article 6 - PARRAINAGE

Lorsqu'un Participant (dénommé ici " Parrain "), ayant déjà procédé au Référencement, prend l'initiative de faire connaître le Site à un nouveau Participant (dénommé ici " Filleul ") qui s'inscrit effectivement sur le Site, le Parrain se voit octroyer un bonus de 250 Distripoints dès que le Filleul a procédé au Référencement et a fait mention de l'identifiant de son Parrain.

A l'issue du Référencement, le Filleul se voit de son côté octroyer, outre les Distripoints qui lui sont alloués du fait du Référencement, un bonus de 100 Distripoints.

Pour bénéficier du bonus, le Parrain doit remplir le formulaire figurant sur le Site en mentionnant les adresses électroniques des personnes qu'il souhaite parrainer.

Distrigame se réserve la faculté de vérifier la réalité de l'existence du Filleul et l'authenticité des coordonnées communiquées lors du Référencement de celui-ci et, en cas d'abus, notamment d'utilisation de plusieurs adresses électroniques pour simuler l'inscription d'un ou plusieurs Filleuls, se réserve d'annuler le bonus octroyé et de débiter le Districompte du Parrain de 500 Distripoints, voire d'écarter le Participant des jeux proposés sur le Site.

Article 7 - DISPOSITIONS RELATIVES AU DISTRICOMPTE ET AUX DISTRIPOINTS

7.1 Dispositions générales

Chaque Participant dispose d'un compte personnel et unique, dénommé Districompte, sur lequel sont crédités les Distripoints obtenus, soit lors du Référencement, soit à l'issue de participations gagnantes aux jeux proposés sur le Site, soit encore à l'occasion d'opérations particulières, telles que le parrainage.

Les informations relatives au Districompte, notamment le solde de Distripoints, sont accessibles par la rubrique " Mon compte " figurant sur la page d'accueil du Site. Le solde de Distripoints figure également sur la page d'accueil, dès que le Participant s'est identifié.

Les Distripoints, qui n'ont pas de traduction pécuniaire, sont octroyés personnellement et exclusivement au Participant bénéficiaire par Distrigame ou un Partenaire et ne peuvent faire l'objet d'aucune cession ou échange, à quelque titre que ce soit, à l'exception des échanges proposés par Distrigame dans la Distriboutique.

Distrigame se réserve la faculté d'annuler un gain si le gagnant n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors du Référencement, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.

7.2 Comptes dormants

Afin de ne pas gérer des comptes dormants, il est expressément convenu que tout Participant bénéficiaire de Distripoints perdra automatiquement son capital de Distripoints, sans que Distrigame ait à l'en aviser, si le Participant ne s'est pas connecté au Site pendant une durée de trois mois et si le Districompte présente un solde inférieur à dix mille (10.000) Distripoints.

De même, quel que soit le solde du Districompte, le Participant perdra automatiquement son capital de Distripoints si le Participant ne s'est pas connecté au Site pendant une durée de douze mois.

Toutefois, le Participant ne perdra pas son capital de Distripoints si l'absence de connexion a pour cause un événement présentant les caractères d'une force majeure ou d'un cas fortuit, qu'il appartiendra alors au Participant de démontrer, étant précisé que n'est pas considérée comme un cas de force majeure, notamment, une panne du matériel du Participant nécessitant réparation.

En cas de litige, il est expressément convenu que les sauvegardes des données effectuées et conservées par Distrigame feront seules foi.

Aucune réclamation ne sera recevable passé un délai de 45 (quarante-cinq) jours suivant la date de remise à zéro du Districompte.

7.3 Conversion des Distripoints dans la Distriboutique

Pour obtenir le lot correspondant à un certain montant de Distripoints, le Participant doit indiquer, par une validation explicite, son choix d'échange dans la Distriboutique. Sous réserve que le Participant dispose d'un solde suffisant de Distripoints, son Districompte est immédiatement débité du nombre de Distripoints correspondant au lot choisi.

Les Distripoints ne peuvent être échangés que contre les biens ou services présentés et disponibles dans la Distriboutique au moment où le Participant réalise la conversion de ses Distripoints.

Il est expressément convenu que le Participant ne pourra renoncer à la conversion de ses Distripoints ni modifier le lot choisi que dans un délai de 10 (dix) jours à compter de la validation de la conversion initiale, et seulement dans le cas où le lot initialement choisi ne lui aurait pas déjà été envoyé par Distrigame.

7.4 Validité des Distripoints

Sauf le cas d'absence de connexion dans les conditions décrites au 7.2 ci-dessus, les Distripoints acquis par le Participant peuvent être échangés dans la Distriboutique pendant une durée de dix-huit mois, faute de quoi ils seraient définitivement perdus.

Par souci de simplification, il est expressément convenu que le solde de Distripoints du Participant sera arrêté à la fin de chaque semestre calendaire (soit les 30 juin et 31 décembre de chaque année) et que le délai visé ci-dessus sera appliqué de manière distributive aux Distripoints acquis au cours de chaque semestre (ainsi, par exemple, les points acquis du 1er janvier au 30 juin 2001 pourront être utilisés jusqu'au 31 décembre 2002, tandis que les Distripoints acquis du 1er juillet au 31 décembre 2001 pourront être utilisés jusqu'au 30 juin 2003).

7.5 Résiliation de l'inscription

Le Participant qui prend l'initiative de la résiliation de son inscription ou dont l'inscription a été résiliée par Distrigame dispose d'un délai d'un mois à compter de la notification de la résiliation pour convertir ses Distripoints dans la Distriboutique, faute de quoi ils seront définitivement perdus.

Article 8 - OBTENTION DES LOTS OU GAINS


8.1 Principe

Le Participant qui gagne à un des jeux proposés sur le Site obtient gratuitement, selon les cas, un ou plusieurs lot(s) ou gain(s), qui lui est(sont) attribué(s) personnellement et exclusivement, ou des Distripoints qui sont automatiquement crédités sur son Districompte.

8.2 Consistance des lots

Les photographies ou représentations graphiques présentant les produits ou services de la Distriboutique ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles.

A défaut d'indication contraire, les produits ou services décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire. Les frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, des produits ou services gagnés par le Participant restent à la charge exclusive de celui-ci.

Distrigame se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la liste des lots offerts ou le nombre de Distripoints nécessaires à leur attribution.

Le(s) lot(s) gagné(s) autre(s) que les Distripoints n'est (ne sont) pas échangeable(s) contre un ou d'autres lots, ni contre son (leur) prix ou sa (leur) contre-valeur, ni contre des Distripoints. Il(s) ne peut(vent) être attribué(s) à une autre personne que le Participant bénéficiaire.

8.3 Mise à disposition des lots

Après vérification des conditions d'octroi du lot ou gain en cause, le Participant bénéficiaire est avisé par Distrigame, par courrier postal ou électronique rappelant, soit de la référence gagnante et les modalités d'attribution du (des) lot(s), soit du nombre de Distripoints cumulables crédités sur le Districompte du Participant.

Le(s) lot(s) ou gain(s) est (sont) portables(s), à la demande du seul Participant bénéficiaire.

Distrigame s'engage à expédier, en France ou en Belgique, à ses frais, le(s) lot(s) dans un délai maximum de 90 (quatre vingt dix) jours.

Dans le cas où, après avoir demandé la conversion de ses Distripoints, le Participant renoncerait à la conversion ou souhaiterait échanger ses Distripoints contre un autre lot que celui initialement choisi, Distrigame bénéficiera d'un nouveau délai de 90 jours à compter de la date de réception de la notification de ce changement, pour délivrer le nouveau lot.

Sous réserve des dispositions propres aux Distripoints, le(s) lot(s) ou gain(s) non réclamé(s) par le Participant bénéficiaire sera (seront) conservé(s), pour mise à disposition, au siège de Distrigame, pendant un délai d'un mois à compter de l'avis adressé au Participant bénéficiaire. Passé ce délai, le(s) lot(s) ou gain(s) qui n'aura(ont) pas été réclamés(s) selon les formes prescrites sera(ont) remis en jeu.

Si Distrigame se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur de lots ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le lot ou gain choisi par le Participant lors de la conversion de ses Distripoints, le Participant en sera immédiatement avisé par courrier électronique ou postal et Distrigame recréditera sans délai le Districompte du Participant des Distripoints convertis, afin que celui-ci choisisse un autre lot ou gain disponible ou conserve ses Distripoints. Le Participant ne pourra réclamer aucune indemnité à Distrigame à ce titre.

8.4 Autres dispositions

Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du Participant, Distrigame n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au Participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors du Référencement, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent réglement.

Du seul fait de l'acceptation de son(ses) lot(s) ou gain(s), le Participant bénéficiaire autorise expressément Distrigame et/ou ses partenaires commerciaux à publier et diffuser, avec la mention de son(ses) lot(s) ou gain(s), ses nom, prénoms, ville, département et pays de résidence, image, voix et écrits, notamment à des fins commerciales ou dans des messages publicitaires ou dans le cadre de manifestations publi-promotionnelles, sur tout support et par tout moyen technique, en France et à l'étranger, pendant une durée de deux (2) ans, sans aucune contrepartie ou droit autre que ce(s) lot(s) ou gain(s).

Article 9 - MODIFICATION DU REGLEMENT

Dans un souci d'adaptation aux évolutions du Site et/ou de son exploitation, Distrigame se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, le règlement des jeux ou services proposés sur le Site. Dans ce cas, les modifications seront opposables sans délai au Participant, après diffusion des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur le Site.

Tout Participant déjà référencé sera informé par courrier électronique ou tout autre moyen de la modification du règlement et sera invité à consulter et agréer les termes du nouveau règlement.

Si le Participant n'agrée pas le nouveau règlement, il devra manifester son refus à Distrigame par tous moyens, notamment par courrier électronique ou, le cas échéant, en modifiant dans la rubrique " Mon compte " les options concernées par les modifications du règlement, sans préjudice du bénéfice des Distripoints acquis avant la date de son refus, qu'il devra convertir dans le mois de son refus, faute de quoi ils seront définitivement perdus.

Article 10 - RESPONSABILITE DE DISTRIGAME

10.1 Caractéristiques du Réseau Internet

La connexion au Site implique la connaissance et l'acceptation par le Participant des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.

En conséquence, Distrigame ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :

- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d'un ou plusieurs jeux proposés sur le Site ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation à l'un des jeux proposés sur le Site ou ayant endommagé le système informatique d'un Participant.

Distrigame ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion des jeux ou services proposés sur le Site.

La connexion de toute personne au Site et la participation des Participants aux jeux proposés sur le Site se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

Par ailleurs, Distrigame ne saurait naturellement avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions des Participants à Internet.

10.2 Disponibilité des jeux et services

Distrigame ne pourra être tenue pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, un ou plusieurs des jeux ou services venaient à être modifié(s), reporté(s) ou annulé(s).

Toute évolution ou changement du programme du Site pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du Site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de Distrigame.

De même, Distrigame se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre un ou plusieurs des jeux ou services proposés sur le Site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de Distrigame ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les Participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.

10.3 Hyperliens

Distrigame précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le Participant vers d'autres sites web, indépendants de Distrigame. Dans ce cas, Distrigame ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.

Sauf accord préalable exprès, aucun Participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le Site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.

Distrigame peut être conduite à proposer aux Participants l'accès à des sites tiers ou la participation à des programmes de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site web ou un programme tiers. Dans ce cas, Distrigame ne saurait assumer la responsabilité des activités de ces tiers et engage ses visiteurs à prendre connaissance des conditions de la participation proposée. En particulier, les sites tiers visités par le Participant ou les publicités figurant sur le Site sont susceptibles de contenir des " cookies ". Ceux-ci sont gérés par des tiers indépendants de Distrigame sous leur seule responsabilité, étant précisé que Distrigame n'a aucun accès aux données qui pourraient être obtenues au moyen de ces " cookies ".

10.4 Délivrance des lots et gains

Distrigame ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués.

Etant précisé que les envois des lots sont effectués par le biais du service de La Poste dénommé " Lettre suivie " ou tout autre service équivalent, il est expressément convenu que les indications délivrées par La Poste, sur son site web, sur minitel ou bien sur serveur vocal quant à la délivrance effective des lots, font seules foi à l'égard du Participant.

De même, Distrigame ne pourra être tenue pour responsable si le(s) lot(s) ou gain(s) sont endommagé(s) en raison des opérations de transport.

Distrigame ne fait que délivrer les lots gagnés par un Participant et n'a pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.

10.5 Eventuels impôts et taxes

Tout Participant gagnant d'un lot, gain ou de Distripoints s'engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de la loi, Distrigame étant déchargée de toute responsabilité à cet égard.

10.6 Utilisation de l'identifiant et du mot de passe

A l'issue du Référencement, le Participant doit choisir un identifiant et un mot de passe, dans les conditions précisées au 4.2 ci-dessus, qui lui permettront d'accéder au Site.

Le participant doit conserver à son mot de passe un caractère confidentiel.

Le Participant est seul responsable de la conservation et de l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe, et notamment de l'impossibilité d'accéder à son compte par oubli de l'identifiant ou du mot de passe, ou de la consommation par un tiers des Distripoints obtenus.

Toute utilisation illicite de l'identifiant ou/et du mot de passe du Participant devra être signalée dans les plus brefs délais à Distrigame, à l'adresse électronique " contact@distrigame.com ", afin que Distrigame soit à même de faire cesser, après enregistrement de l'opposition du Participant, les effets de cette utilisation.

Article 11 - EXCLUSION D'UN PARTICIPANT

Indépendamment des autres causes d'exclusion ou d'interdiction d'accès au Site figurant dans le présent règlement, Distrigame se réserve la faculté d'interdire, sans préavis, l'accès au Site à un Participant dans les cas suivants :

- modification ou tentative de modification des dispositifs des jeux ;
- fraude dans l'utilisation des jeux. A cet égard, l'utilisation directe ou indirecte, par le Participant, d'un mode d'interrogation ou de requête automatisé du Site sera présumé constituer une fraude en cas de concordance d'un faisceau d'indices comme le nombre et/ou la simultanéité des requêtes pour une adresse IP, l'heure des requêtes et l'absence systématique d'interrogation des bannières publicitaires du Site. Selon les cas, Distrigame pourra, non seulement interdire l'accès au Site au Participant, mais aussi à la machine utilisant l'adresse IP ainsi déterminée.
En cas d'interdiction, le Participant ne pourra naturellement réclamer à Distrigame aucune indemnité à quelque titre que ce soit et les Distripoints qui lui auraient été attribués à la suite du recours à un moyen frauduleux seront annulés.

Article 12 - CONVENTION DE PREUVE

De convention expresse entre le Participant et Distrigame, les systèmes et fichiers informatiques de Distrigame feront seuls foi.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Distrigame, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre Distrigame et le Participant.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, Distrigame pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Distrigame, notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par Distrigame dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du mot de passe attribués à un Participant, à la suite du Référencement, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du Participant.

Article 13 - LOI RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, s'étant connectées au Site et ont répondu aux questions du Référencement afin d'accéder aux jeux et services du Site, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.

En conséquence, tout Participant inscrit sur le Site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse suivante :

Rectification des données
Distrigame
76, rue la Pompe
75116 Paris

La demande peut également être formée directement sur le Site, par la rubrique " Mon compte " accessible sur la page d'accueil, selon les modalités qui y sont précisées.

Par ailleurs, le Participant a la possibilité de s'opposer à ce que les informations le concernant soient communiquées à des tiers en s'abstenant de cocher la case figurant, sur le formulaire de Référencement, à la suite du texte : " Je souhaite recevoir les bonnes affaires des partenaires de Distrigame et bénéficier ainsi de cadeaux et d'offres exceptionnelles ".

Le Participant ayant autorisé Distrigame à commercialiser les données communiquées peut revenir à tout moment sur cette autorisation en adressant en ce sens une lettre à Distrigame à l'adresse indiquée ci-dessus. Dans cette hypothèse, Distrigame cessera d'utiliser les données communiquées par le Participant dans les trois jours suivant la réception de la lettre.

Article 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Distrigame, le Site et le présent règlement sont régis par le droit français.

Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis au Tribunal compétent de Paris. Au préalable, tout différend entre Distrigame et un Participant fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de ce règlement devront être soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, au siège social de Distrigame.

Article 15 - DEPOT DU REGLEMENT

Le règlement est déposé chez Maître SAFAR, Huissier de justice, 20, boulevard Gambetta - 77000 Melun. Il en ira de même de toute version modifiée du règlement.

L'ensemble des dispositions du présent règlement peut être consulté gratuitement sur le Site dans la rubrique " règlement " en bas de la page d'accueil ou obtenu en écrivant à l'adresse suivante :

règlement
Distrigame
76, rue la Pompe
75116 Paris
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande d'un exemplaire du règlement seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.

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